Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : tout savoir sur diagnostic immobilier incontournable
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Vous souhaitez proposer votre bien immobilier à la vente ou à la location ? Dans les deux cas, vous devrez fournir au futur acquéreur ou locataire de votre bien un dossier comprenant différents diagnostics, dont le fameux DPE.
Annexe indispensable au contrat de vente ou de location d’un logement, le Diagnostic de Performance Énergétique apporte des informations précises sur les performances énergétiques d’un bien, que ce soit en termes d’isolation, de consommation d’énergie, ou bien d’émissions de gaz à effet de serre. Des données indispensables dans un contexte de montée du prix des énergies et de transition énergétique globale !
Vous souhaitez en savoir plus sur le DPE et ses implications ? Définition, rôle, obligations, critères de notation, étiquette énergie… On vous dit tout ce qu’il faut savoir sur le Diagnostic de Performance Énergétique.
- Le DPE, ou Diagnostic de Performance Énergétique est un audit qui permet d’attribuer une note de A à G en fonction de la consommation d’énergie et l’émission de CO₂ d’un logement.
- C’est un diagnostic obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’une location, qui doit être joint au compromis de vente ou au bail.
- Il permet de renseigner sur les dépenses énergétiques du logement, son niveau d’isolation et son impact sur l’environnement.
- Une mauvaise étiquette énergie n’empêche pas de vendre un logement, mais il sera bientôt interdit de louer un logement classé G (en 2025), F (en 2028) et E (en 2034).
- Le DPE doit être réalisé par une entreprise certifiée pour être valable. Autrement, le propriétaire s’expose à une amende de 1 500 €.
- Si des travaux de rénovation énergétique sont nécessaires pour améliorer votre DPE, faites appel à un courtier immobilier CAFPI pour obtenir le meilleur financement !
Qu'est-ce que le Diagnostic de Performance Énergétique ?
Lorsqu’il souhaite vendre ou louer un logement, le propriétaire est soumis à un devoir d’information qui l’oblige à fournir une description précise du logement et de ses caractéristiques. Parmi elles, les performances énergétiques sont une information devenue essentielle.
Le DPE : définition
Le Diagnostic de Performance énergétique est un diagnostic immobilier qui permet d’évaluer la consommation énergétique et l’émission de CO₂ d’un logement. Il permet d’attribuer deux notes, évaluées de A à G, pour chacun de ces critères : l’étiquette énergie et l’étiquette climat.
Au-delà de ces deux notations, le DPE permet d’identifier avec précision les sources de déperditions thermiques du logement, la qualité de son isolation, son niveau de confort thermique en été, ainsi que des informations sur les travaux de rénovation à réaliser pour améliorer sa notation. C’est un outil qui permet de renseigner sur l’état du logement tout en incitant à la rénovation énergétique de ce dernier.
En quoi le DPE est-il indispensable pour louer ou vendre un bien ?
Le DPE fait partie des diagnostics immobiliers incontournables du Dossier de Diagnostic Technique, que ce soit dans le cadre d’une vente ou d’une location. Il est obligatoire depuis 2006 pour les ventes immobilières et en 2007 pour les locations. Il fait partie des annexes obligatoires du compromis de vente et fait partie des pièces habituellement demandées par les banques dans le cadre d’un prêt immobilier. Au-delà de l’aspect légal et des sanctions possibles (nous y reviendrons), c’est donc un document indispensable pour pouvoir louer ou vendre son bien. Il faut donc le faire réaliser en amont de toute publication d’annonce.
Quels sont les biens immobiliers concernés par le DPE ?
Le DPE concerne depuis 2007 tous les logements de France Métropolitaine destinés à être vendus ou loués, à l’exception des meublés de tourisme ou de tout autre logement occupé moins de 4 mois par an.
Dans les Départements et Régions d’Outre-Mer, les règles diffèrent légèrement : la Martinique et la Guadeloupe ont leur propre DPE depuis 2013, tandis que la Réunion, Mayotte et la Guyane n’ont pas encore créé leurs propres dispositifs.
Quel est le prix et la durée de validité du DPE ?
Un DPE est valable 10 ans, sauf en cas de travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique susceptibles de modifier la note attribuée. Son prix est fixé librement par les entreprises de diagnostic, et peut osciller entre 100 et 250 €.
À quoi sert le DPE ?
S’inscrivant dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen, le DPE fait partie des dispositifs mis en place par l’État en faveur de la transition énergétique. Il remplit ainsi plusieurs rôles pour le vendeur, l’acquéreur et les locataires potentiels du logement.
Une information essentielle pour les acquéreurs et les locataires
Le Diagnostic de Performance Énergétique apporte des informations précises sur les performances énergétiques du logement, ce qui peut constituer un critère de choix important pour les acquéreurs et les locataires. Comme il renseigne sur le niveau d’isolation du logement, sa consommation énergétique et les éventuels travaux à réaliser, il permet au futur habitant d’évaluer le montant de ses factures d’énergie et de faire son choix en fonction de ce critère. Mais aussi de négocier le prix du bien à la baisse en cas de travaux importants ! C’est la raison pour laquelle l’étiquette énergie du logement figure presque toujours sur les annonces immobilières.
Un argument de taille pour les vendeurs et les bailleurs
De la même manière qu’une mauvaise étiquette énergie peut dissuader un acquéreur ou un locataire potentiel, un bon DPE constitue aujourd’hui un véritable argument de vente. Un locataire sera forcément plus intéressé par un logement qui lui permet de ne pas trop dépenser en factures d’énergie, de même qu’un acquéreur sera ravi d’apprendre qu’il n’a pas besoin d’effectuer de travaux de rénovation énergétique dans les années à venir.
Une démarche en faveur de la rénovation énergétique
En plus de fournir des informations précieuses aux acquéreurs et aux locataires qui souhaitent réaliser des économies d’énergies, le DPE permet d’inciter (voire obliger) les propriétaires à améliorer les performances énergétiques de leur logement. Non seulement une mauvaise étiquette énergie peut être pénalisante sur le marché de la vente ou de la location, mais elle peut obliger les propriétaires à effectuer des travaux pour pouvoir proposer leur bien à la location.
Comprendre la notation du Diagnostic de Performance Énergétique
Voici quelques éléments pour vous aider à comprendre la méthode d’évaluation et les différentes notations du DPE.
Quels sont les critères évalués lors d’un Diagnostic de Performance Énergétique ?
Le DPE permet d’évaluer deux principaux critères concernant la performance énergétique du logement :
- La consommation d’énergie primaire du logement, exprimée en kWh/m² ;
- Le niveau d’émission de GES, exprimé en CO₂/m²/an.
Il suit la méthode dite “3CL” qui prend en compte toutes les spécificités du logement : bâti, chauffage, isolation, fenêtres, éclairage… Cette méthode est appliquée depuis la réforme du DPE du 1ᵉʳ juillet 2021. Auparavant, le DPE était réalisé en se basant sur les factures d’énergie, ce qui rendait le calcul beaucoup moins précis !
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2024, la méthode de calcul varie légèrement pour les logements de moins de 40 m², pénalisés par le rapport entre l’énergie consommée et la petite surface du logement.
Que signifient les lettres de l’étiquette énergie ?
Les étiquettes énergie et climat permettent d’attribuer une note de A à G, A représentant les logements les plus performants (consommation énergétique et émissions de GES basses) et G les moins performants (énergivores et polluants).
Les logements avec des étiquettes F et G sont qualifiés de “passoires thermiques”, tandis que les logements classés E, bien qu’énergivores, n’entrent pas dans cette catégorie. Les classes D, E, et C sont actuellement les plus représentées en France.
Quel est l’impact d’une mauvaise étiquette énergie ?
Une mauvaise étiquette énergie peut engendrer une perte de valeur sur le marché des ventes immobilières et de la location, mais aussi une interdiction de louer le bien. En effet, dès le 1ᵉʳ janvier 2025, les logements classés G ne pourront plus être loués. Cette interdiction s’étendra aux logements classés F en 2028 puis aux logements classés E en 2034.
À quel professionnel faire appel pour réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique ?
Le DPE est un diagnostic soumis à une méthodologie et une réglementation stricte, ce qui implique un devoir d’indépendance et de neutralité pour les diagnostiqueurs, ainsi qu’un certain savoir-faire.
Quelles entreprises peuvent réaliser un DPE ?
Seules les entreprises et les artisans certifiés peuvent proposer la réalisation d’un Diagnostic de Performance Énergétique. Ils doivent disposer d’une certification spécifique à ce diagnostic, distribuée par un des 30 organismes certificateurs reconnu par l’État.
Un diagnostiqueur certifié vous remettra forcément une attestation de DPE laissant apparaître le numéro d’identification à 13 chiffres délivré par l’ADEME.
Comment trouver une entreprise certifiée pour son DPE ?
Pour trouver un diagnostiqueur certifié près de chez vous, vous pouvez utiliser l’annuaire du Service Public qui recense tous les diagnostiqueurs. Il permet d’effectuer une recherche grâce à votre code postal ou de rentrer directement le nom d’une entreprise afin de vérifier ses certifications.
Quelles sanctions en cas de non-respect des obligations liées au DPE ?
L’absence de DPE, un diagnostic qui n’est pas conforme ou qui n’est plus valide peut avoir des conséquences importantes et engager votre responsabilité en tant que vendeur ou propriétaire bailleur.
Peut-on vendre ou louer un bien sans DPE ?
Le DPE étant obligatoire pour toutes les transactions, il est impossible de vendre ou louer un bien sans un diagnostic à jour. Vous devez impérativement faire réaliser ce diagnostic avant de mettre votre logement en vente ou en location pour pouvoir le fournir au moment de la signature du contrat (compromis de vente ou bail).
Quelles sanctions en cas de DPE non conforme ?
Si vous faites réaliser un DPE par une entreprise non certifiée, vous risquez jusqu’à 1 500 euros d’amende (3 000 € en cas de récidive). Seul un DPE non conforme ou falsifié vous expose à des sanctions : vous ne pouvez pas être sanctionné pour une mauvaise étiquette énergie ! D’ailleurs, vous n’avez pas d’obligation de travaux en cas de vente : seule la mise en location d’une passoire thermique nécessite d’améliorer la performance énergétique du logement au préalable.
Quels sont les prêts et aides financières disponibles pour la rénovation énergétique ?
Vous souhaitez améliorer les performances énergétiques de votre logement avant de le mettre en vente, ou bien réhabiliter un logement qualifié de passoire thermique pour pouvoir le louer ?
Que ce soit parce que vous achetez un bien ancien à rénover ou que vous souhaitez mettre votre bien en location, plusieurs solutions existent pour vous aider à mener la rénovation énergétique de votre logement, à l’image du dispositif MaPrimeRénov’. Que vous soyez éligible ou non à cette prime, vous pouvez financer vos travaux grâce à votre crédit immobilier ou un éco-Prêt à Taux Zéro ! Pour trouver le meilleur financement, rapprochez-vous d’un courtier immobilier CAFPI.
Mis à jour le 20/08/2024 à 10:51