Diagnostic amiante : guide complet et obligations
4 min de lecture
Le diagnostic amiante est un diagnostic immobilier obligatoire, qui doit être réalisé par les propriétaires dans le cadre de la revente de leur bien. Il concerne aussi les bâtiments à détruire ou à rénover, ainsi que les bâtiments à usage non résidentiel. Ce diagnostic vise à protéger les personnes contre les risques que représente l’amiante pour la santé. Le diagnostic amiante ou DA doit être joint au dossier de diagnostic technique d’un bien à vendre.
- Le diagnostic amiante est obligatoire en cas de vente d’un bien immobilier ;
- Il a pour objectif de repérer et détecter les matières et produits amiantés ;
- Il vise à prévenir les risques de santé liés à l’amiante pour les personnes travaillant sur les chantiers et les occupants des logements.
Qu’est-ce que le diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante fait partie des diagnostics techniques à effectuer pour un logement que son propriétaire souhaite vendre. Néanmoins, il existe plusieurs cas de figure nécessitant la réalisation de ce diagnostic.
C’est quoi un diagnostic amiante et quels sont ses objectifs ?
L’état d’amiante est un processus de contrôle visant à détecter la présence de produits ou matériaux susceptibles de contenir de l’amiante dans un logement. Il est obligatoire pour les habitations dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.
L’objectif du diagnostic amiante est d’informer les personnes souhaitant acheter un bien immobilier de la présence ou non d’amiante dans le logement qu’ils souhaitent acheter.
Quels sont les différents types de diagnostic amiante ?
Quatre types de diagnostic amiante existent :
- le diagnostic avant-vente (DAV) ;
- le repérage amiante avant travaux (RAAT) ;
- le dossier amiante parties privatives (DAAP) ;
- et le dossier technique amiante (DTA).
Le diagnostic avant-vente
Comme son nom l’indique, le diagnostic avant-vente doit être réalisé dans le cadre de la vente d’un appartement ou d’une maison dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. Il est à la charge du propriétaire-vendeur.
Le repérage amiante avant travaux
Appelé diagnostic amiante avant travaux ou diagnostic amiante avant démolition, le repérage amiante avant travaux a pour objectif de protéger les personnes travaillant sur le chantier.
Le dossier amiante parties privatives
Ce diagnostic amiante est obligatoire pour les parties privatives des immeubles collectifs résidentiels construits avant le 1er juillet 1997. Il doit également être réalisé par le propriétaire et remis aux locataires.
Le dossier technique amiante
Ce diagnostic amiante a pour objectif de détecter de l’amiante dans les parties communes des immeubles d’habitation, ce qui le différencie du « diagnostic amiante parties privatives ». Il est aussi à la charge du propriétaire de l’immeuble.
Comment est réalisé le diagnostic amiante ?
Il consiste, soit au repérage visuel, soit au repérage étendu. Lors du repérage visuel, le diagnostiqueur recherche la présence éventuelle de matériaux dégradés pouvant potentiellement contenir de l’amiante. Il s’agit par exemple des faux-plafonds, des flocages et calorifugeages. Le repérage étendu vise les matériaux différents de ceux précédemment cités, et qui peuvent libérer des particules d’amiante en cas de travaux destructifs.
Lors du repérage, des échantillons peuvent être prélevés si cela est jugé nécessaire. Ces derniers sont ensuite envoyés dans un laboratoire accrédité pour être analysés. Deux méthodes, au choix, existent : soit l’analyse par microscopie en lumière polarisée, soit l’analyse par microscopie électronique en transmission.
Qui réalise le diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur disposant d’un certificat délivré par un organisme accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC). Le diagnostiqueur doit également avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Pourquoi le diagnostic amiante est important ?
L’amiante représente un danger pour la santé, d’où l’importance des responsabilités de chaque partie.
Quels sont les risques sanitaires de l’amiante ?
L’amiante regroupe des particules fines qui présentent un danger pour la santé lorsqu’elles sont dégradées. Lorsqu’elles sont inhalées, celles-ci peuvent causer des maladies respiratoires graves, ou un cancer du poumon.
Les enjeux de la protection juridique du propriétaire
La réalisation d’un diagnostic amiante présente des enjeux aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur d’un bien immobilier, et même pour les locataires. Pour un acheteur ou un locataire, l’absence d’un diagnostic expose aux risques de maladies graves en cas de libération de particules d’amiante dans l’air.
Par ailleurs, un propriétaire qui vend son bien est tenu de réaliser cette démarche légale obligatoire afin de se prémunir de toute poursuite judiciaire qui pourrait lui être intentée par l’acheteur ou le locataire en cas de diagnostic positif.
Quelles sont les étapes de mesures correctives ou préventives ?
Les mesures à adopter varient en fonction de chaque cas.
Les mesures à suivre en cas de présence d’amiante
Si le diagnostiqueur établit la présence d’amiante dans le logement, le propriétaire est tenu d’entreprendre les mesures préconisées sous peine de subir les sanctions mentionnées précédemment.
- Bon état de conservation ou N=1 : si les particules d’amiante sont en bon état de conservation, le propriétaire doit réaliser un nouveau diagnostic amiante tous les 3 ans afin de vérifier l’état de conservation des produits et matériaux amiantés ;
- État de conservation intermédiaire ou N=2 : à ce niveau de conservation, il est nécessaire de mesurer la quantité de fibres d’amiante potentiellement présente dans l’air, en réalisant un empoussièrement ; si le résultat indique la présence de moins de 5 fibres d’amiante par litre d’air, la mesure d’empoussièrement doit être effectuée tous les 3 ans ;
- État de conservation dégradé ou N=3 : lorsque les produits amiantés sont en mauvais état de conservation, il faut les retirer ou procéder à leur confinement, dans un délai de 36 mois après le rapport ; le propriétaire doit également mettre en place des mesures conservatoires afin de limiter l’empoussièrement d’amiante à moins de 5 fibres par litre d’air.
Quelles sont les sanctions possibles en cas de non-conformité ?
Le propriétaire qui cache la présence d’amiante dans le bien qu’il vend risque des poursuites judiciaires pour vice caché, avec 300 000 € d’amendes assorties de 2 ans d’emprisonnement. L’acheteur peut aussi demander une réduction du prix d’achat du bien. Par ailleurs, recourir à un diagnostiqueur non-certifié par le COFRAC expose également le propriétaire à une amende de 1 500 €. Enfin, la non-exécution des recommandations du rapport de diagnostic expose aussi le propriétaire à 1 500 € d’amendes.
Par ailleurs, l’acheteur doit s’assurer que l’acte de vente est accompagné d’un diagnostic amiante. Dans le cas contraire, il peut le demander au vendeur. En cas de refus, il peut poursuivre ce dernier pour vice caché.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic amiante ?
La validité d’un diagnostic varie en fonction du résultat et du type de logement concerné.
Diagnostic négatif
Si le diagnostic concerne un appartement, s’il est négatif et s’il a été effectué après le 1er avril 2013, sa validité est illimitée. En revanche, s’il a été réalisé avant avril 2013, il est nécessaire de le compléter par un rapport détaillant l’état de conservation des produits et matériaux contenant de l’amiante tels qu’ils sont indiqués dans la liste B du décret du 3 juin 2011.
Lorsque le diagnostic concerne une maison individuelle et qu’il a été effectué après le 1er avril 2013, il a une validité illimitée :
- si les produits et matériaux figurant dans la liste B ont été observés et analysés ;
- et qu’aucun produit ou matériau amianté n’a été décelé.
Si le diagnostic amiante concerne un appartement et qu’il a été réalisé avant avril 2013, il est nécessaire d’analyser les éléments extérieurs indiqués dans la liste B, et d’établir l’état de conservation des produits et matériaux amiantés.
Diagnostic positif
En cas de fibres d’amiante détectées dans les matériaux de la liste A :
- le propriétaire doit effectuer un nouveau contrôle tous les 3 ans afin de contrôler l’état de dégradation du logement, si l’état de conservation est de niveau N=1 (bon état de conservation des matériaux et produits) ;
- si l’état de conservation est N=2, il faut procéder à l’empoussièrement dans un délai de 3 mois ; si les résultats donnent moins de 5 fibres par litre d’air, il suffit de faire un contrôle périodique tous les 3 ans ;
- s’il a plus de fibres d’amiantes, ce sont les mesures relatives à l’état de conservation N=3 qui s’appliquent. Cela inclut le désamiantage et les mesures conservatoires.
Si des fibres d’amiante sont présentes dans les produits de la liste B, il convient de tenir compte des recommandations relatives à l’état de conservation des produits et matériaux amiantés.
Le désamiantage doit être réalisé par une entreprise certifiée, à l’exemple de la certification Qualibat 1552.
Quels sont les matériaux concernés par le diagnostic amiante ?
Le diagnostiqueur vérifie les matériaux suivants pour y repérer des traces d’amiante :
- les éléments de toiture ;
- les calorifugeages ;
- les flocages ;
- les sols (dalle de ciment, carrelages de type vinyle, etc.) ;
- les conduits de chauffage ;
- les conduits de ventilation ;
- les parois verticales à l’intérieur des murs ;
- etc.
Quel est le contenu d’un rapport de diagnostic amiante ?
Un rapport de diagnostic amiante contient les informations suivantes :
- le programme de repérage effectué par le diagnostiqueur ;
- la liste des produits ou matériaux amiantés ;
- les documents disponibles (plans du bâtiment, etc.) ;
- les pièces visitées lors du diagnostic ;
- les parties non visitées ;
- le schéma de repérage ;
- la liste des matériaux qui ne contiennent pas d’amiante.
Mis à jour le 20/08/2024 à 09:20