Le rachat de crédits avec garant
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Un rachat de crédits, comme tout opération de prêt, nécessite de rassurer la banque prêteur. L’emprunteur peut alors recourir à un garant. Ce dernier peut être une personne physique, un organisme de cautionnement, voire une garantie réelle. Le tour d’horizon complet du rachat de crédits avec garant.
- Le rachat de crédits avec garant peut prendre la forme d’une caution d’une personne physique ou d’un organisme de cautionnement. Une garantie réelle comme l’hypothèque est également possible.
- Le nouveau prêteur pose ses conditions en matière de garanties.
- Chaque garantie peut présenter des risques, un coût, des inconvénients. Vous devez challenger les solutions avec un courtier avant de vous décider.
Rachat de crédits et garantie : les principes clés
Le rachat de crédits est un nouveau prêt avec de nouvelles garanties
Lors d’un regroupement de crédits, l’emprunteur négocie un nouveau taux mais aussi de nouvelles conditions de prêt. Le capital cumulé peut engendrer de nouvelles exigences en matière de garantie, d'autant plus que la situation de l’emprunteur peut avoir évolué.
Le rachat de crédits s’opère souvent auprès d’un nouveau prêteur. Ce dernier peut avoir des exigences plus élevées en matière de garantie du prêt. L’emprunteur doit avoir une vision globale du coût total et des engagements d’une opération de regroupement d'emprunts. Votre courtier est à vos côtés pour tout vous expliquer et chercher la meilleure solution.
Une garantie de prêt n’est pas une obligation légale. Toutefois, vous rassurez les banques en acceptant une telle solution pour votre rachat de crédits.
Les garanties sont diverses
Les garanties de crédits peuvent prendre différentes formes :
- cautionnement d’une personne physique ou d’une personne morale,
- sûreté réelle comme l’hypothèque ou le privilège du prêteur de deniers (PPD).
La signature de vos premiers prêts s’est accompagnée d’une garantie. Celle-ci peut accepter de se reporter sur votre rachat de crédits mais ce n’est jamais automatique. Comme lors d’un transfert de crédits immobiliers en cas d’achat-revente, vous devez étudier en détail les modalités précises au sein de votre offre de prêt, puis obtenir l’accord de toutes les personnes concernées.
D’un point de vue juridique, le rachat de crédits consiste en deux opérations distinctes :
- le remboursement par anticipation de tous les prêts ;
- et la signature d’un nouveau crédit global, sur une durée plus longue en général.
Ainsi, celui qui cautionne le prêt doit accepter ces nouvelles modalités, ce nouveau prêteur, cette nouvelle durée d’emprunt, cette nouvelle dette, etc.
Réaliser un rachat de crédits avec un garant, personne physique
Le garant est une personne physique de son entourage
Le garant peut être une personne physique. Elle accepte de prendre le relais en cas d’impayés de l’emprunteur. Tous les types de crédit, crédit immobilier comme prêt personnel ou prêt à la consommation, peuvent nécessiter le recours à un garant.
Très souvent, c’est une personne physique membre de la famille de l’emprunteur. Ce n’est pas une obligation, n’importe qui peut se porter caution de votre prêt, dès lors qu’il accepte cette responsabilité.
Le garant présente des revenus cohérents avec le montant emprunté
La personne doit accepter de présenter les preuves de ses revenus auprès de la banque. Celles-ci sont exigeantes lors de l’étude du dossier de rachat de crédits avec garant. Les documents demandés sont traditionnellement les bulletins de salaire, les avis d’imposition, les relevés bancaires, etc.
En outre, la loi exige que le garant montre sa compréhension des enjeux. L’acte de cautionnement solidaire est paraphé et signé par le garant.
Un engagement fort du garant
L’engagement est ferme et définitif : passé le délai de rétractation du prêt, le garant devra rembourser les mensualités échues en cas de défaillance de l’emprunteur. Ces difficultés doivent être différentes de celles couvertes par l’assurance emprunteur. Ainsi, assurance et garantie seront souvent exigées par la banque pour accorder un rachat de prêt.
En cas de difficultés financières de l’emprunteur, le garant est appelé à verser les mensualités. En cas de décès de l’emprunteur, c’est l’assurance emprunteur qui couvre ce risque.
L’article 2308 du Code civil prévoit que la caution attende avant de payer pour prétendre au remboursement de sa dette : “Lorsque la caution aura payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal, elle n’aura point de recours contre lui dans le cas où, au moment du paiement, ce débiteur aurait eu des moyens pour faire déclarer la dette éteinte ; sauf son action en répétition contre le créancier”.
Attention, l’engagement peut se transmettre aux héritiers en cas de décès du garant.
Le garant peut limiter son engagement à un certain montant, inférieur au capital emprunté, ou à une durée plus courte que celle du prêt. Dans ce cas, l'établissement bancaire pourra exiger une autre garantie pour le complément.
Le cautionnement d’un proche est une garantie gratuite ! Très intéressant donc dans une opération de rachat crédits avec garant.
Réussir son rachat de crédits avec un organisme de cautionnement
Aucun de vos proches ne veut ou ne peut cautionner votre rachat de crédits ? Vous pouvez solliciter un organisme de cautionnement. Très souvent, ce sont des mutuelles ou des sociétés importantes comme Crédit logement. Les banques disposent également de leur propre société de cautionnement en interne.
Le délai d’analyse de votre dossier peut donc prendre du temps.
Cet établissement financier se porte garant de votre opération. De la même manière qu’un particulier, il s’engage à rembourser les mensualités à votre place si vous n’y arrivez plus.
Inconvénient majeur : ce type de garant a un coût supplémentaire. La commission de garantie est à régler en une fois ou en plusieurs fois. Un fonds de garantie permet à la société de cautionnement de mutualiser les risques. Certains prévoient le remboursement d’une partie des frais à l’issue du prêt.
Le montant varie d’un organisme à l’autre, en fonction du capital restant dû et de la situation de l’emprunteur. Comparez les offres avec l’aide d’un courtier...
Vous devez plus particulièrement étudier les conditions de mise en jeu de la garantie :
- Quelles raisons de non-paiement d’une mensualité jouent pour faire intervenir l’organisme de cautionnement ?
- Quel type de prêt est garanti ? Un crédit immobilier pour l’achat d’une première résidence principale fait souvent partie de la liste. Attention en cas de rachat de crédits.
Garantir un rachat de crédits par un organisme de cautionnement ne nécessite pas d’acte authentique devant notaire.
Opter pour un rachat de crédits avec une garantie réelle
Voici un autre moyen d'effectuer un rachat de crédits avec garant : opter pour une garantie réelle comme l'hypothèque.
Pour ce faire, il faut être propriétaire d’un bien immobilier ! C’est la condition d’une caution hypothécaire. Mais vous pouvez également prendre une hypothèque sur un bien d’un proche. L’avantage est que la banque ne s’intéresse qu’à la valeur du bien immobilier et pas aux revenus du proche.
Attention : en cas d’impossibilité de paiement, la banque peut alors saisir le bien immobilier. Il convient de bien évaluer le risque d’un tel engagement !
En général, la banque accepte si elle se sert en premier : c’est l’hypothèque de premier rang.
Au-delà du risque, la caution hypothécaire présente un inconvénient majeur : son coût ! En effet, le rachat de crédits avec garantie hypothécaire nécessite de faire appel à un notaire.
L’hypothèque est automatiquement levée après la dernière échéance du crédit.
En cas de vente du bien immobilier en cours de remboursement du prêt, le notaire rembourse par anticipation le capital restant dû et tous les frais. La vente du bien hypothéqué reste donc possible.
Que devient le garant des prêts regroupés ?
Vous aviez un garant pour vos crédits. Que se passe-t-il lors d’un rachat de crédits ?
Les prêts antérieurs font l’objet d’un remboursement par anticipation. Aussi, les engagements de garantie se terminent. La banque prêteuse adresse une notification de cessation de garantie à la société de cautionnement ou à la personne physique.
N’oubliez pas de comptabiliser les indemnités de remboursement anticipé dans le coût total du rachat de crédits !
Comment choisir sa garantie en cas de rachat de crédits ?
Avant toute chose, effectuez des simulations gratuites sur notre site. C’est le point de départ d’un dossier de financement correctement élaboré.
Faites ensuite appel à un courtier pour affiner les simulation de regroupement. Avec son expertise, comparez les taux mais aussi tous les coûts complémentaires comme le montant des garanties. C’est le moment de poser toutes vos questions sur le montant de la garantie, l’engagement, les risques, etc.
Après avoir assimilé toutes les données du rachat, vous effectuez le choix le plus adapté à votre situation.
Mis à jour le 23/08/2024 à 15:48