DPE : quels sont les changements au 1er juillet ?
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Le 1er juillet 2024 marque une étape importante dans l'évolution du DPE, avec des changements significatifs pour les petites surfaces. Passons en revue ces changements ainsi que leur impact pour les propriétaires et les locataires.
Qu’est-ce que le DPE ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document obligatoire pour la vente ou la location d'un bien immobilier en France. Il évalue la consommation énergétique et l'impact environnemental du logement, en attribuant une note allant de A (très performant) à G (très peu performant).
Objectifs du DPE
Le DPE vise à informer les futurs occupants sur la performance énergétique du logement, en mettant en lumière les points forts et les éventuelles faiblesses.
Cela permet aussi de sensibiliser sur l'importance de l'efficacité énergétique et d'encourager les travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique des bâtiments.
Le DPE prend en compte plusieurs critères, tels que l'isolation, le système de chauffage, la ventilation, et la production d'eau chaude sanitaire.
Méthode de calcul
Le calcul du DPE repose sur une méthode standardisée qui analyse la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement. Les données recueillies sont ensuite traduites en une étiquette énergétique.
Cette étiquette doit être affichée dans toutes les annonces immobilières pour la vente ou la location du bien, permettant ainsi une comparaison facile entre différents logements.
Les changements à partir du 1er juillet 2024
À partir du 1er juillet 2024, le mode de calcul du DPE pour les petites surfaces, c'est-à-dire les logements de moins de 40 mètres carrés, a été modifié.
Cette réforme vise à corriger les biais défavorables à ces petites surfaces, souvent classées comme "passoires thermiques" avec des notes F ou G.
Les nouvelles règles de calcul tiennent ainsi compte des spécificités des petites surfaces, notamment en termes de densité d'occupation et de volume habitable. Cela permet de mieux refléter la réalité énergétique de ces logements et de fournir une évaluation plus juste et équilibrée.
Et les conséquences sont immédiates : environ 140 000 logements ont déjà vu leur note améliorée automatiquement, sans travaux de rénovation, grâce à cette nouvelle méthode de calcul.
Les petits logements, notamment ceux de moins de 30 mètres carrés, bénéficieront particulièrement de cette réforme.
Cette modification ne pourra pas dégrader la note actuelle d’un logement, ce qui garantit aux propriétaires une certaine stabilité dans l’évaluation de leur bien.
Quels sont les impacts de ces changements ?
Sur les propriétaires
Pour les propriétaires, cette réforme signifie une augmentation de la valeur de leur bien et une facilité accrue pour louer ou vendre leur logement.
Les logements mieux notés seront plus attractifs sur le marché immobilier et éligibles à certaines aides à la rénovation énergétique, comme MaPrimeRénov’, à partir de janvier 2025.
Pour rappel, les logements notés F ou G seront interdits à la location respectivement à partir de 2025 et 2028, rendant ces changements d’autant plus importants pour les propriétaires de petites surfaces.
Sur les locataires
Pour les locataires, cette réforme promet une amélioration des conditions de logement, avec des appartements potentiellement mieux isolés et donc plus confortables.
Les locataires bénéficieront également d’une meilleure transparence sur les performances énergétiques des logements qu’ils envisagent de louer, ce qui peut influencer positivement leur décision de location.
De plus, des logements mieux notés sur le DPE sont souvent synonymes de meilleures performances énergétiques, ce qui se traduit par des factures d'énergie moins élevées. Cela représente un avantage économique significatif pour les locataires, en plus d'améliorer leur confort quotidien.
Sur le marché immobilier
Globalement, cette réforme pourrait stimuler le marché immobilier des petites surfaces, en rendant ces logements plus attractifs et en encourageant des investissements dans la rénovation énergétique.
Les propriétaires devront toutefois vérifier si leur logement est concerné par cette réforme en utilisant le simulateur de l’ADEME, et télécharger une attestation de changement de note si nécessaire.
Impacts environnementaux
Une amélioration généralisée des performances énergétiques des logements contribuera à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, soutenant ainsi les objectifs environnementaux de la France. Cette réforme s’inscrit dans une démarche globale de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique.
Mis à jour le 04/07/2024 à 10:40
