Le prêt conventionné : guide complet

Par Marc Pilette - Mis à jour le 19/08/2025
4 min de lecture

Les grandes caractéristiques du prêt conventionné

Définition et objectifs

Le prêt conventionné (PC) est un crédit immobilier accordé par les banques et établissements financiers ayant signé une convention avec l’État.

Il a pour objectif principal de faciliter l'accession à la propriété pour un large public, sans condition de ressources, contrairement à d'autres prêts aidés.

Le prêt conventionné permet de financer :

• l’acquisition d’un logement neuf ou ancien ;
• l’acquisition d’un terrain et la construction d’une maison ;
• les travaux dans un logement déjà acquis pour améliorer les dépenses énergétiques, agrandir ou transformer la destination d’un bien immobilier. Les travaux doivent représenter une somme supérieure à 4 000 € et être réalisés dans les 3 ans suivant l’offre de prêt conventionné.

L'un de ses principaux atouts est qu'il permettait à l'emprunteur de bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL), ce qui réduisait considérablement le coût du financement.

Est-il possible de cumuler un prêt conventionné avec un prêt épargne logement ou un prêt relais ?

Le prêt conventionné peut être cumulé avec d'autres dispositifs comme le prêt épargne logement (PEL) ou le prêt relais.

• Le PEL permet d'obtenir un taux avantageux sous certaines conditions, notamment après une phase d'épargne de plusieurs années.
• Quant au prêt relais, il est destiné à financer un nouvel achat immobilier en attendant la revente d'un bien existant, permettant ainsi une transition plus fluide entre deux acquisitions.

Comment fonctionne le prêt conventionné ?

Conditions d'éligibilité

Le prêt conventionné est accessible à tous sans condition de revenus, mais certaines conditions doivent être respectées :

• Le logement doit devenir la résidence principale de l’emprunteur ou de son locataire si la mise en location est autorisée.
• Il ne peut pas être utilisé pour financer une résidence secondaire ou un investissement locatif libre.
• L’emprunteur doit respecter les critères de surface et d'occupation prévus par la réglementation.

Démarches pour obtenir un prêt conventionné

L’obtention de ce prêt passe par plusieurs étapes essentielles :

1. Choisir une banque partenaire : Seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent proposer ce type de prêt.
2. Constituer son dossier de financement : Ce dossier comprend les justificatifs de revenus, les informations sur le projet immobilier et le plan de financement.
3. Étude de la capacité d'emprunt : La banque analyse la solvabilité de l'emprunteur et sa capacité de remboursement.
4. Validation et offre de prêt : Si la demande est acceptée, une offre de prêt est transmise, avec un délai de réflexion de 10 jours avant signature.
5. Déblocage des fonds : Une fois l’offre signée, les fonds sont débloqués en fonction de l’avancement du projet (achat, construction, travaux).

Montant et durées d’un prêt conventionné

Le prêt conventionné peut financer jusqu'à 100 % du prix d'achat du logement, à l’exception des frais de notaire, ce qui signifie qu’un apport personnel très limité est requis.

Avantages et inconvénients

Comparaison avec d'autres types de prêts immobiliers

Par rapport à un prêt immobilier classique, le prêt conventionné présente des spécificités notables :

• Il est ouvert à tous, sans conditions de ressources.
• Il donnait accès à l'APL, ce qui pouvait réduire la charge financière.
• Il finance la totalité du bien immobilier sans exigence d'apport personnel.

Avantages spécifiques

• Il est accessible à tous, aucun critère de revenus n’est à remplir.
• Il peut inclure des travaux, ce qui est idéal pour un projet de rénovation.

Limites et inconvénients

• Les taux sont souvent plus élevés que ceux des prêts classiques.
• Son usage est limité à la résidence principale.
• Il ne peut pas être complété avec un prêt immobilier classique.

Quelles sont les conditions pour louer un bien financé grâce à un prêt conventionné  ?

Comme pour les biens acquis via un prêt à taux zéro (PTZ) ou avec un prêt d’accession sociale (PAS), le logement (résidence principale) acheté avec un prêt conventionné peut être mis en location pour une durée maximale de 6 ans. Toutefois, pour louer le bien, il faudra que : 

• Le logement devienne votre résidence principale au moment de la retraite dans un délai maximum de 6 ans ;
• Vous êtes en mobilité professionnelle et votre logement se situe à au moins 50 km de votre lieu de travail ou à 1h30 de trajet ;
• Vous divorcez ou rompez un PACS ;
• Vous détenez une carte d’invalidité ;
• Vous êtes au chômage depuis plus d’un an et êtes inscrit à Pôle emploi ;
• Le logement sera la résidence principale du locataire ;
• Le loyer ne dépasse pas le plafond de loyer des logements sociaux ;
• Les revenus du locataire n’excèdent pas le plafond de ressources pris en compte pour intégrer un logement social.

Comment comparer les offres de prêt conventionné ?

Taux d'intérêt et TAEG

Le taux du prêt conventionné varie selon les banques, mais il est encadré par des plafonds fixés par l’État. Il peut être fixe, variable ou modulable.

Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) inclut tous les frais annexes, c’est l’indicateur clé pour comparer des offres de prêt. Il doit donc toujours être comparé attentivement. 

Rôle du courtier

Un courtier en crédit immobilier est un allié précieux tout au long de son projet immobilier. Cet expert du crédit et de l’assurance vous aide à obtenir des offres de prêts compétitives, à les comparer, et à négocier de meilleures conditions, notamment sur le taux et les frais annexes, tout cela grâce à son réseau de partenaires bancaires privilégiés.

Il vous guide de A à Z, vous fait gagner du temps et vous aide à tout comprendre du prêt conventionné.

Alternatives au prêt conventionné

Si le prêt conventionné n'est pas la meilleure option, d'autres dispositifs peuvent être envisagés :

• Prêt à taux zéro (PTZ) : réservé aux primo-accédants, il est accordé sous conditions de ressources pour financer un premier achat immobilier.
• L’ éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : permet le financement de la rénovation énergétique du logement.
• Prêt d'accession sociale (PAS) : il est semblable au prêt conventionné, mais il est limité aux ménages sous un plafond de revenus, avec un taux généralement plus attractif.
• Prêt Action Logement : réservé aux salariés du secteur privé, il permet d’emprunter jusqu’à 40 000 € à un taux préférentiel.
• Le Plan Épargne Logement (PEL) : produit d’épargne réglementé permettant d’obtenir, après une période de 4 ans, un prêt immobilier à un taux avantageux.
• Prêts régionaux et locaux : certaines collectivités proposent des dispositifs d’aide complémentaires, sous forme de subventions ou de prêts à taux réduits.

Points clés à connaître

Frais de notaire et apport personnel

Bien que le prêt conventionné puisse financer l’intégralité du prix du bien, les frais de notaire restent à la charge de l’emprunteur.

Ces frais varient selon la nature du bien (neuf ou ancien) et représentent en moyenne 7 à 8 % du prix d’un bien ancien et 2 à 3 % pour un bien neuf.

Économies d'énergie et Code de la construction et de l'habitation

Un bien financé par un prêt conventionné doit respecter certaines normes de construction et d’isolation thermique, conformément au Code de la construction et de l’habitation.

Des travaux d’amélioration énergétique peuvent être intégrés dans le prêt, notamment pour améliorer la performance du logement et réduire les dépenses en énergie.

Force majeure et occupation du logement

Le prêt conventionné impose que le bien soit occupé en tant que résidence principale au moins 8 mois par an.
Cependant, des exceptions sont prévues en cas de force majeure comme une mutation professionnelle, une séparation, ou une invalidité empêchant l’occupation du logement.

Ce dispositif reste une option avantageuse pour certains profils, mais il est recommandé de comparer plusieurs offres avant de s’engager afin d’obtenir les meilleures conditions possibles.

Par Marc Pilette, Directeur marketing
Mis à jour le 19/08/2025 à 12:38

Marc a commencé sa carrière en 2007, se spécialisant dans le secteur bancaire et immobilier. Il a travaillé pour de grands groupes comme la Caisse d’Epargne ou Nexity, apportant son expertise sur ces domaines. Depuis 2017 chez CAFPI, Marc est directeur marketing. Il fait des contributions significatives en rédigeant sur des sujets tels que le crédit immobilier et le rachat de crédits. Au-delà d’apporter une expertise, ses écrits ont pour objectif d’aider nos lecteurs à naviguer dans ces domaines complexes. > Linkedin