Taxe foncière 2024 : augmentation et exonération
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Comme chaque année, lors de la rentrée, les propriétaires vont recevoir leur avis de taxe foncière 2024. Résidence principale, résidence secondaire ou investissement locatif, tous les biens immobiliers sont concernés. En 2023, de nombreux propriétaires avaient eu une mauvaise surprise face à l’augmentation importante du montant de la taxe foncière. Qu’en est-il cette année ?
La taxe foncière, qu’est-ce qu’est ?
La taxe foncière est une taxe locale spécifique aux propriétaires, soit 33 millions de contribuables français. Elle constitue une source de recettes importante pour les collectivités locales.
Chaque année, vous le recevez autour de la rentrée des classes, sauf si vous êtes mensualisé. Vous devez régler le montant autour du 15 octobre 2024. En cas de paiement en ligne ou de prélèvement, le montant est acquitté 10 jours après la date d’échéance.
Le montant de la taxe foncière 2024 est lié à 3 paramètres :
l’inflation
la décision annuelle des communes, de l’établissement intercommunal, du département.
la valeur vénale du bien immobilier (une révision des valeurs vénales datant des années 70 est prévue en 2026…).
Pour tout savoir sur le mode de calcul de la taxe foncière, découvrez notre article dédié.
Cette taxe concerne tous les biens immobiliers, construits ou non et est due par le propriétaire, sans possibilité de récupération sur son locataire.
En cas d’achat immobilier en cours d’année, le notaire effectue en général un calcul prorata temporis en fonction de la date de signature.
Quelle est son évolution cette année ?
Compte tenu de l’inflation, la taxe foncière 2024 augmentera de 3,9 % au minimum pour tous les propriétaires. Rappelons qu’en 2023, la hausse liée à l'inflation s’établissait à 7,1 %.
Ensuite, votre commune a procédé à un vote concernant le taux applicable à la taxe foncière 2024. Vous avez pu consulter les comptes-rendus des conseils municipaux pour accéder à la décision.
Par exemple, à Nice, la commune a voté une hausse de 19,2 % du taux communal !
Rappel sur les cas d’exonération de taxe foncière
Tout propriétaire au 1er janvier d’un bien immobilier est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Toutefois, il existe un certain nombre de situations permettant une exonération partielle ou totale de taxe foncière :
- Si vous avez un bien agricole ou un bien classé monument historique.
- Si vous avez entre 65 et 75 ans, sous conditions de ressources, l'administration fiscale applique un abattement.
- Au-delà de 75 ans, l’exonération de taxe foncière est totale sous conditions de ressources.
- Si vous achetez un bien neuf, une exonération temporaire de 2 ans est possible.
- Si vous êtes bénéficiaire d’une allocation spécifique comme l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), vous êtes exonéré sur votre résidence principale.
En outre, les collectivités locales peuvent voter des exonérations temporaires ou permanentes. Par exemple, si vous avez réalisé des travaux d’économie d’énergie de plus de 10 000 €, une exonération pendant 3 à 5 ans est possible à hauteur de 50 ou 100 %.
Aussi, avant de payer votre taxe foncière 2024, vérifiez bien l’avis reçu et les décisions de votre collectivité territoriale !
Mis à jour le 28/08/2024 à 16:32
