Le Crédit Logement : tout ce que vous devez savoir
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Vous souhaitez faire une demande de prêt immobilier ? Le Crédit Logement, organisme de cautionnement, fait partie des garanties exigées par les banques lors de la souscription de votre emprunt. Afin de bien préparer votre projet, CAFPI votre expert en prêt immobilier, vous dit tout sur le Crédit Logement dans cet article. Nous vous montrons également les différences de ce type de caution avec l’hypothèque.
- Le Crédit Logement est un contrat à travers lequel l’établissement de caution se charge du paiement de vos mensualités dans le cas où vous ne seriez pas capable de les assurer vous-même ;
- La mise en place de ce type de garantie est basée sur une étude approfondie de votre profil d’emprunteur ;
- Le coût de la caution Crédit Logement est composé d’une commission pour l’organisme et la participation au FMG ;
- Contrairement à l’hypothèque, la caution Crédit Logement vous offre l’avantage de ne pas payer les frais de mainlevée en cas de remboursement anticipé de votre prêt.
La garantie Crédit Logement : qu’est-ce que c’est exactement ?
La garantie Crédit Logement constitue un mécanisme de garantie immobilière, et son nom est dérivé de la société éponyme qui l’a introduit et l’a popularisé. Ce dispositif est le fruit d'une collaboration entre plusieurs banques françaises telles que BNP Paribas, la Société Générale, Le Crédit lyonnais, etc.
Si jamais vous êtes confronté à une situation qui met en péril votre capacité à rembourser votre prêt, c’est donc l’établissement de caution qui s’occupe du remboursement envers votre créancier.
Le Crédit Logement a été établi grâce à la collaboration d'un consortium composé de 200 institutions bancaires. L'objectif était de développer une solution complémentaire à l'hypothèque et au privilège du prêteur de deniers (PPD), offrant davantage de flexibilité sans engager directement l'un des biens du souscripteur.
En règle générale, la banque prêteuse est responsable du choix de l'organisme de caution qui assure votre prêt immobilier. Cependant, si vous préférez sélectionner un autre organisme, il vous suffit de solliciter votre banque pour connaître la liste des organismes agréés en sa possession.
Quels sont les prêts compatibles avec la caution Crédit Logement ?
Presque tous les types de prêts immobiliers sont compatibles avec la garantie Crédit Logement. En voici quelques exemples :
- le crédit immobilier classique (ou crédit amortissable) ;
- le prêt relais ;
- le PTZ ;
- le prêt in fine ;
- etc.
Comment fonctionne le Crédit Logement ?
Crédit Logement fonctionne comme n'importe quel autre organisme de caution. Pour demander la garantie d'un prêt immobilier, la banque lui adresse le dossier de l'emprunteur afin qu'il soit analysé. Crédit Logement donne ensuite rapidement sa réponse suite à l'étude du profil de l'emprunteur.
La garantie Crédit Logement repose sur cette analyse de dossier, contrairement à :
- L'hypothèque ;
- Le Privilège de Prêteur de Deniers.
Ces deux dernières sont des sûretés dites "réelles" prises sur la valeur du bien financé.
Lors de la mise en place d'une caution, l'emprunteur doit :
- Payer une commission de caution ;
- Contribuer à une caisse commune appelée Fonds Mutuel de Garantie (FMG).
Le FMG permet de garantir le prêt de la manière suivante :
- En cas de difficultés financières de l'emprunteur, Crédit Logement puise dans le FMG pour régler les mensualités non honorées à la banque ;
- Ensuite, Crédit Logement se tourne vers l'emprunteur pour récupérer les sommes engagées, en privilégiant des solutions amiables avant toute saisie et vente du bien ;
- Par exemple, Crédit Logement peut proposer un plan d’apurement ou un réaménagement des conditions de crédit, permettant à l’emprunteur de poursuivre le remboursement de son prêt et de s’acquitter des sommes manquantes.
En optant pour la caution Crédit Logement, l’emprunteur s’engage à :
- Ne pas céder ou hypothéquer le bien financé ;
- Ne pas réaliser tout acte pouvant diminuer la valeur du bien.
Si le remboursement du prêt immobilier se déroule sans encombre, Crédit Logement peut restituer à l'emprunteur une partie de son versement au FMG, généralement 75%.
Crédit Logement : combien cela coûte-t-il pour l’emprunteur ?
Le coût d’une caution Crédit Logement est composé de deux versements, à savoir :
- la commission de l’organisme Crédit Logement ;
- la participation au FMG (ou Fonds Mutuel de Garantie). Cette dernière est estimée selon le montant du prêt et est payable au début du crédit.
Crédit Logement vous propose deux barèmes distincts : Classic et Initio. Le premier est accessible à tous. Le second est, quant à lui, destiné aux emprunteurs de moins de 37 ans.
Une autre différence entre les deux, c’est que le barème Initio permet de régler la commission de caution à la fin du prêt. Cette dernière sera déduite de la restitution éventuelle de la participation au FMG à la fin de votre crédit.
La commission de caution en barème Initio est légèrement plus élevée que celle du barème Classic.
Pour avoir une idée du coût d’une garantie Crédit Logement, voici un tableau comparatif des deux barèmes pour un même crédit. Supposons que vous souhaitiez souscrire une caution pour votre prêt immobilier de 250 000 euros pour l’acquisition de votre résidence principale.
| Barème Classic | Barème Initio | |
| Commission de caution | 650 € | Paiement à la fin du prêt (750 €) |
| Participation au FMG | 2 455 € | 2 455 € |
| Coût initial de la garantie | 3 105 € | 2 455 € |
| Restitution en fin de crédit (estimation) | 1 839 € | 1 089 € |
| Coût final de la caution après restitution | 1 266 € | 1 366 € |
*Les données sur ce tableau sont proposées à titre indicatif, basées sur une simulation réalisée sur le site de Crédit Immobilier le 05 juillet 2024.
Comme indiqué sur le tableau, vous avez la possibilité de récupérer une partie de votre participation au FMG. Et ce, uniquement si votre crédit arrive à son terme sans incident de remboursement. Quant à la commission, elle est définitivement acquise par l’organisme.
Le taux de restitution est fixé par Crédit Logement et peut varier avec le temps.
Crédit Logement : avantages et inconvénients
Voici un tour d’horizon de cette option.
Les avantages
Le premier avantage de la caution Crédit Logement, c’est qu’elle est la plus facile à mettre en place parmi les solutions de garantie proposées sur le marché. Vous n’avez aucune formalité à effectuer, car c’est la banque qui s’occupe de tout : elle recueille la décision de l’établissement de caution et intègre l’accord de cautionnement dans l’offre de prêt.
De plus, il n’est pas nécessaire de faire appel à un notaire pour inscrire une caution Crédit Logement, ce qui n’est pas le cas avec l’hypothèque.
En outre, vous n’avez pas à payer des frais de mainlevée si vous décidez de vendre votre bien en cours de crédit. Si votre logement est hypothéqué, vous devez vous acquitter de ces frais en cas de remboursement anticipé de votre prêt.
Quid des inconvénients ?
Comme les autres types de garanties bancaires, la caution Crédit Logement n’échappe pas à certains inconvénients. Vous ne pouvez pas, par exemple, souscrire cette caution si votre financement comprend un PAS (Prêt d’Accession Sociale) de plus de 15 000 euros.
En outre, puisque sa mise en place est basée sur l’étude approfondie de votre dossier, l’organisme peut refuser votre demande après avoir vérifié votre solvabilité, vos revenus…
Crédit Logement ou hypothèque : quelles sont les différences entre ces deux types de garanties ?
Pour vous aider à connaître facilement les différences entre l’hypothèque et le Crédit Logement, voici un tableau comparatif :
| Caution Crédit Logement | Hypothèque | |
| Type de garantie |
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| Avantages |
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| Inconvénients |
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Mis à jour le 09/07/2024 à 10:36