Qu’est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local direct perçu chaque année. Cette taxe profite à la fois à l’État et aux collectivités territoriales (communes notamment). Les articles 1380 et suivants du Code général des impôts encadrent cette taxe.
Tous les propriétaires d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année sont redevables de la taxe foncière. Celle-ci s’applique aux résidences principales comme aux résidences secondaires ou aux biens immobiliers donnés en location.
Notez qu’il existe plusieurs cas d’exonération de la taxe foncière selon votre âge, votre situation personnelle ou financière.
La base d'imposition de la taxe foncière correspond à la moitié de la valeur locative cadastrale. Or, pour les biens anciens, cette valeur locative date des années 70…et n’est plus en phase avec le marché immobilier actuel !
Un coefficient de revalorisation prend donc place dans chaque loi de finances. Pour 2024, ce coefficient est de 3,9 %. Il tient compte notamment de l’inflation.
Puis, on applique un taux voté chaque année par les collectivités territoriales...
Une nouvelle hausse de la taxe foncière en 2024
La hausse de la taxe foncière tient donc à deux éléments :
- La revalorisation décidée dans la loi de finances : pour 2024, elle est de 3,9 %.
- L’augmentation éventuelle des taux votés par les communes : d’ici le 15 avril, tous les taux seront connus.
À ce jour, nous sommes donc certains que votre taxe foncière augmentera au minimum de 3,9 %. Sauf si votre commune décide de diminuer son taux, ce qui semble improbable compte tenu :
- de l’inflation ;
- de la baisse des ressources, notamment en raison de la disparition de taxe d’habitation sur la résidence principale ;
- de la diminution des recettes liées aux frais d’acquisition en raison de la baisse du nombre de transactions.
Certaines villes ont déjà fait connaître leur choix :
- + 10 % à Villeurbanne,
- + 0,84 points à Nancy (le taux passe de 8,81 % à 9,65 %)
- + 6 % à Sceaux
- Pas d’augmentation à Paris (d’après une annonce de Mme Hidalgo en septembre 2023), après une hausse historique de 52 % en 2023.
Les 34 millions de propriétaires français devraient subir à nouveau une mauvaise nouvelle concernant leur taxe foncière. Un seul conseil, suivez les délibérations de vos mairies dans les prochaines semaines…
